Pouvoir d’achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel sur les deux textes

Ces députés estiment que la monétisation des RTT est un « cavalier budgétaire », qui n’avait rien à faire dans le projet de loi. Et que la suppression de la redevance méconnaît le « principe de sincérité budgétaire ». Les Sages ont un mois pour statuer.