Posted in Presse Budget de la Sécurité sociale: Michel Barnier va activer le 49.3 La Rédaction décembre 2, 2024 Le Premier ministre va utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Il expose ainsi son gouvernement à une motion de censure. Author: La Rédaction
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