Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?

Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi visant à reconnaître la  » responsabilité  » de l’État français, dans les condamnations de personn…
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