Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2023 et l’utilisation du 49-3 par le gouvernement

La haute juridiction affirme « qu’aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue lors de la mise en oeuvre de la procédure prévue par le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution. »