« Une décision exemplaire et qui fera date » : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air

Le jugement du tribunal administratif de Paris prononcé le 16 juin en faveur des parents de deux enfants malades, fait suite à une précédente décision dans le même dossie. En février 2022, la faute de l’État avait été retenue pour ne pas avoir engagé les mesures nécessaires pour éviter les pics de pollutions.
Author: La Rédaction