Violence des mineurs: qu’est-ce que l' »excuse de minorité », qui va être rediscutée par le gouvernement?

En France la responsabilité d’un mineur peut être engagée seulement à partir de 13 ans. À partir de cet âge des peines de prison peuvent être prononcées mais doivent être adaptées à la situation du mineur, c’est le principe d' »excuse de minorité » que souhaite revoir plusieurs élus de la droite et de l’extrême droite.

Author: La Rédaction